Arrêté n° n° 171 rapportant l’arrêté n° 2068 du 20 novembre 1947
n° 171
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre décret du 18 juin 1884; Vu l’arrété n° 2068, du 20 novembre 1946, déclarant infecté de péripneumonie bovine le cercle de Djibouti; Attendu qu’aucun nouveau cas de péripneumonie m’a té décelé depuis le 20 novembre 1144,
Texte intégral
Art. 1°, — L’arrêté n° 206GS du 20 novembre 197 est rapporté, Art2. le present arret sera engeistre partout bessoin sera
le gouverneurP.
H SIRENEUX
Métadonnées
Référence
n° 171
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 février 1948
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1948
Date du numéro
29 février 1948
Mesure
Générale
Signé par
le gouverneurP.H SIRENEUX
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JO N° n° 2 du 29/02/1948
29 février 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat