Arrêté n° n° 153 au sujet de la majoration de 50 p. 100 des traitements de base et de l’indemnité de cherté de vie. de la création d’une commission administrative du port de Djibouti….,……
n° 153
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 enrigistre le régime financier des colonies ; Vu l’arrôté local de février 1948 revisant les soldes de base des fonctionnaires et auxilinires autochtones en service à la Côte fran cuisse dex Somalis ; Vu ln nouvelle loi monétaire et ses conséquences Immédiates sur le coût de lan vie la Côte française des Somalis ; Vu l’urgence à rajuster les émoluments pereus par ies fonctionnaires et agents des esdres locaux antochtones ; Vu l’approbation ministérielle,
Texte intégral
Art. 1, — Pour compter du 1 février et jusqu’à la mise en application d’un rouveau régime des soldes actuellement en ctude, les traitements de base et les indemnités pour cherté de vie perçus au 31 janvier 1948, par les fonctionnaires des cadres locaux et les auxiliaires autochtones de la Côte francaise des Somalis, sont abondés d’une majoration provisoire de 50 p.100 Art, 2. — Le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité, ainsi que le comptable supérieur de la colonie, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin Sera.
Le Gourerneur.P.-H, SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 153
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 février 1948
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1948
Date du numéro
29 février 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourerneur.P.-H, SIRIEX.
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JO N° n° 2 du 29/02/1948
29 février 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat