Arrêté n° n° 157 au sujet de l’approbation de divers rôles de contributions directes pour les exercices 1947 et 1948

n° 157

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ot les actes modification subséquents ; Vu l’urrêôté n° 46 du 24 décembre 145 portant codification des dispositions réglemeninires en vigueur en Côte francaise des somalis, en ce qui concerne les contribntions directes : Vu l’aurreté n° 1141 du % octobre 1945 modifie le précédent,

Texte intégral

Art, 1, — Sont approuvés et rendus exccutoires les rôles des contributions directes désionés ci-apres l » Exercice 1947. a) Impôt sur les transports (4° trimestre 1947) 423.488 b Taxe sur les spectacles (4° trimestre 1947) 79.849 Cotisations établies par voie de matrices individuelles (mois de novembre et décembre) impot sur les traitements et salaires, 900 [impôt général sur le revenue 1.114 linpot personnel, … 13.100 13,111 Total. 518.451 2°exercice 1948 Taxe des licences (rôle primitif). 290.000 TOTAL GÉNÉRAL. , …. Art, 2, — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants où avants cause, d’acquitter les Sommes y contenues, à peine d’y être contraints par ies voies de droit, Art, », — Le présent arrêté sera enregisire, publie au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin Sera.

Le Gourerneur.P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-157-au-suj