Décision n° n° 150 au sujet d’une subvention à la mission catholique (Orphelinat des garçons),
n° 150
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 20 décembre 1912 sur le régime financier des colonies,
Texte intégral
Art, 1°, — Une subvention de vingt-cinq mille francs (25.000 francs) est accordée à l’Orphelinat de la mission catholique (garçons) Art. 2. — La présente dépense est imputable au chapitre 14, article 5, paragraphe 1″ du budget local, exercice 1948, Art. 3. — Le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité et le trésorier-payeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera insérée au Journal officiel de la colonie, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur.PH. SIRIEX,
Métadonnées
Référence
n° 150
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 février 1948
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1948
Date du numéro
29 février 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.PH. SIRIEX,
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JO N° n° 2 du 29/02/1948
29 février 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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