Arrêté n° n° 148 au sujet de l’avance mensuelle au gestionnaire comptable de l’Hôpital colomal,,……,

n° 148

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1884, rendue applicable à la colonie par décret qu 18 juin 1884; Vu le décret du 530 décembre 1912 sur le 1944 ; Vu le règlement du 2″août 1912 sur le fonctionnement des services hospitaliers aux colonies ; Vu l’arrêté n° 238 du 2S février 1945 portant à 400000 francs l’avance mensuelle consentie au gestionnaire comptable de l’Hôpital colonial ; Sur la proposition du chef du service de santé et vu l’avis conforme du chef du service du personnel, des finances et dla comptabilité,

Texte intégral

Art. 1. — L’avance mensuelle consentie au gestionnaire comptable de l’Hôpital colonial est portée de quatre cent mile francs (400.000 francs), à sept cent cinquante mille francs (400,00) francs), pour compter du 1″ janvier 1948, Art. 2. — Le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilite et le trésorier-parxeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexccution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,

Le Gourerneur.P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-148-au-suj