Décision n° n° 176 accordant un congé administratif à M, Folacei.

n° 176

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 1 juin 1884; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires et agents des services coloniaux ; vu le décret du 1° août 1944 relatif aux congés de convalescence et permissions d’absence pouvant être accordés aux fonetionnaires des services colomianx ; Vu le décret n° 47-970 du 29 avril 1947 portant modification au décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés et abrogeant le décret du 1° août 1944 ; Vu la demande en date du 3 février 1944 de M, Folacci, pareur de 2° classe des trésoreries coloniales de la Côte francaise des Somalis ; We Etant donné les six All de séjour conséen tifs effectués en Côte francaise des Somalis par ce fonctionnaire,

Texte intégral

Art. 1, — Un congé administratif de douze mois pour en jouir à Bastia (Corse) est accordé à M. Folacci, pareur de 2″ classe des trésoreries coloniales de la Côte francaise des Somalis, Art. 2. — M. Folacci, accompagné de ses Geux enfants âgés de 23 et 15 ans, rejoindra son lieu de congé par première occa-sion maritime, pour compter du 2 février 1948, et vovagera en 1″ classe aux frais au budget local (assimilation : 1″ catégorie B Art. 3, — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin

Le Gourerneur.P.-II. SIRIEX.

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