Arrêté n° n° 136 au sujet du coefficient de conversion de l’or en francs colonies applicable aux taxes télégraphiques du régime international.
n° 136
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septenbre 1844, rendue applicable à Ia colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le télégramme n° 50051 du 31 janvier 19148 du Ministre de la France d’outre-mer,
Texte intégral
Art. 1, — Les coefficients de conversion du france or en franc colonies d’Afrique applicable aux taxes télégraphiques du régime international est fixé à quarante et un (41) à compter du 1 février FM Art2. le chef du service des postetélégraphes et téléphones est chargé de l’application du présent arrété qui donnera lieu à des mesures de publicité extra. ordinaires, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,
Le GourerneurP.H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 136
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 février 1948
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1948
Date du numéro
29 février 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le GourerneurP.H SIRIEX.
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JO N° n° 2 du 29/02/1948
29 février 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat