Arrêté n° n° 148 au sujet de l’application du coefficient de conversion du franc or en francs C. F, A. pour le service des colis postaux du régime international.

Art. 1. — Le coefficient de conversion du franc or en francs C, F, A, est fixé à Hl en ce qui concerne les taxes principales et accessoires afférentes au service des colis postaux du régime international. Cette mesure est applicable du 1 février 1948, Art. 2. — Le service des mandats internationaux est rétabli sans aucun délai dans les conditions existant avant le 26 Janvier 1948 Art. 3, — Le maximum autorisé pour les envois de fonds à destination de la Syrie et du Liban est fixé à cinquante livres syriennes ou libanaises soit 491,50 métropolitains ou 2.877,35 C. F, A. Ces envois restent subordonnés à une autorisation de l’office des changes, Art. 4, — Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.