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ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n° 152 au sujet de l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1947 (12. 300.000)

n° 152

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du 9 novembre 1945 portan création d’un conseil représentatif à la Côte frnaçais de la somalis; Vu la délibération en date du 8 novem bre 1946 du conseil représentatif de la Cote francaise des Somalis, approuvant le projet de budget de l’excreice ; Vu l’arrêté local en date du 8 novembre 1948 arrôtant et rendant exéeutoire le budget local de l’exercice 1948 et tous actes successifs ultérieurs qui l’ont modifié ; Vu la délibération en date du 29 janvier 1948 du conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis ; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 2 février 1948.

    Texte intégral

    Art. 1. — Est rendue exécutoire la délibération du conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis en date du 29 janvier 1948 , relative à l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1947, s’élevant à la somme de douze millions trois cent mille francs (12.300.000 francs) et se répartissant comme suit : Chapitre 2, — Gouvernement, personnel 200,000 Chapitre 4 — Services d’administration générale, Personnel. 4,500,000 Chapitre 6. — Services financiers, Personnel, 800.000 Chapitre 8, — Dépenses d’exrielles, l’exploitations industrielles, sonnel, 800.000 Chapitre 9, — Dépenses dexploitations industrielles. Main-d’œuvre. 200.000 Chapitre 11. — Services d’’intérêt social et économique, Personnel, 900,000 Chapitre 12. — Services d’intémèt social et économique, Matériel, 2.000.000 Chapitre 14, — Dépenses diverses, Matériel. 1.000.000 Chapitre 16, — Dépenses imprévues, 1.800.000 Total 12.300.000 Art. 2, — Ces crédits seront gagés par l’ensemble des ressources du budget, Art. 3. — Le chef du service du personnel, des finances et de la-comptabilité et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

    Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.