Décision n° n° 121 au sujet d’une reunion d’une commission sur l’aménagement des soldes
n° 121
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le cireulaires ministérielles des 1 avril, 22 novembre et 31 décembre 1947; Vu le téégramme officiel n° 6-7 cire, du 27 janvier 1948 du Ministre de la France d’outre mer
Texte intégral
Art. 1 — Une commission administrative composée comme suit, Se réunira au l’alauis du Gouvernement (salle des délbération le mardi 5 février 1948, à 9 heures, afin d’émettre un avis sur le nouvel amenagement des soldes ei illouations” diverses des fonctionnaires civils et militaires en service en Côte francaise des Somalis, conformément aux dispositions des circulaires et du té égramme officiel suivise : president l’administrateur des colonies, Henri Labussiôre, chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité: MEMBRE l’administrateur des colonies, Marc Be’in, chef du bureau des affaires Economiques (1 catégorie) ; l’ingénieur adjoint des travaux public des colonie rossi (2e categorie) le commis principal d’ordre et de comptabitité du ministère des finances Chavigny (5° catégorie) : l’intendant militaire ou son representant : un représentant de chacun des syndicats de fonctionnaires: l’inspecteur de Tlenregistrement Pichon, représentant des fonctionnaires non symliques, Art. 2. — Le rédacteur de l’administration géncrale des colonies Roger Joufirey est adjoint à cette commission en quaiité de secretaire Art, 3. — La presente décision sera publiée et communiquée partout où besoin Sera
Le Gourerneur.P
Si
RIEX
Métadonnées
Référence
n° 121
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 février 1948
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1948
Date du numéro
29 février 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourerneur.P, SiRIEX
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JO N° n° 2 du 29/02/1948
29 février 1948
Du même ministère
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