Arrêté n° n° 122 portant fixation des valeurs mercuriäles servant de base à la perception des taxes ad valorem.

n° 122

Visas

Læ Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la colonie pour décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 530 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et tous actes modificatifs subséquents ; Vu le décret organique du 23 juin 1921, modifié par celui du 6 juin 1930, réglementant le service des douanes à la Côte francaise des Somalis ; Vu l’arrêté du 24 décembre 1943 portant refonte du tableau des droits et taxes à percevoir par le service des donanes, et tous textes subséquents ; Après avis des membres de la Commission des mercuriales ; Sur le rapport du chef du service des douanes,

Texte intégral

Art. 1, — Les valeurs mercuriales servant de base à la perception des taxes ad valorem liquidées par le service des douanes sont fixées ainsi qu’il suit : peaux brutes de: K.B Francs De boucherie. 100 10.000 Ordinaires, 8.000 Moutons. 14.000 Chèvres, 18.000 Cire. 14.000 berre indigene 12.000 Cafés Tries 8.000 Non triés. 7.000 Brisures. 2,500 Déchets (kéchéar, mousboura) 2.200 Café de Madagascar. 4,000 Dattes.600 Vins ordinaires en füûts…… le litre 6 l’utailles en bois d’une contenance inférieure ou égale à 225 litres, la pièce 55 l’utailles en bois d’une contenance supérieure à 225 litres. 100 Autres marchandises (valeur de facture majorée de tous frais). Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extracrdinaires, Sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.

le gouverneurP.

H SIREX

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-122-portan