Arrêté n° 29 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 47-1154 du 25 juin. 1947 réglementant la profession d’architecte dans les territoires relevant de la France d’outre-mer (J. O. R. F. du 27 juin 1947, page 5914)
n° 29
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis, Vu l’ordonnance organique du 1s septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Sonia lis et dépendances : — le décret n° 47-1154 du 25 juin 1947 réglementant la profession d’architecte dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer (J. O. R. F. du 27 juin 1947, page 5914.). Art. 2. — Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires sera enregistré et communiqué par tout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 29
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
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