Arrêté n° 26 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 47-2363 du 16 décembre 1947, portant institution de mesures exceptionnelles et temporaires en vue de rémédier à la crise du logement en Côte française des Somalis, (J. O. R. F. du 23 décembre 1947, page 12341).
n° 26
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret 11° 47-2363 du 16 décembre 1947 portant institution de mesures exceptionnelles et temporaires en vue de remédie, à la crise du logement en Côte française des Somalis (J. O. R. F. du 2 décembre 1947, page 1241). Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 26
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
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