Arrêté n° 118 au sujet d’une subvention de 50.000 francs à la Congrégation des Sœurs franciscaines de Calais,
n° 118
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du 7 août 1934 portant extension aux colonies des dispositions du décret du 25 juin 1924 sur le contrôle des subventions aux sociétés, modifié par décret du 19 juin 1938,
Texte intégral
Art. 1er. — Cite subvention de cinquante mille francs (50.000 fr.) est accordée à Mme. Gilberte-Marie-Josephe en religion Soeur Marie des Apôtres, supérieure de la congrégation des Soeurs franciscaines de Calais à Djibouti, pour couvrir les dépenses de personnel et de matériel du 2e semestre 1947, de l’école de l’Alliance française tenue par la Congrégation Djibouti, il sera produit un compte d’enrploi de cette subvention indiquant ; 1° L’état numérique des maîtres et élèves de l’école; 2° Le relevé des dépenses effectuées. Art. 2. La dépense est imputable au chapitre 11. article 5 du budget local de l’exercice 1947. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gourerneur,P. -H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 118
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourerneur,P. -H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat