ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n°224 au sujet de la mise en vente libre de certains produits

n°224

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vula loi du 14 mars 1942 sur le régime des prix dans les colonies
Vul’arrêté local n° 451 du 12 juin 1945 réglementant Timportation, l’exportation, la détention, la circulation et le régime des prix des marchandises, denrées, produits ou objets en (Côte francaise des Somalis
Vul’arrêté local n° 213 du 23 février 1948 fixant la liste des produits soumis au contrôle de la commission des prix

Texte intégral

Art. 1

— Sont mis en vente libre les produits et tissus rationnés suivants : allumettes: café de production française: conserves de viande: laits concentrés sucré et non sucré; poivre: savonnettes : tuxtiles ci-après : will, crêpe, dore, toubet. shitt. tissu rouge, flanelle, malmal, cotonnades impriimees, gabardine, cheikh popeline, tissu pour chemises.

Art. 2

Conformément aux dispositions de l’urrèté n° 215 du 25 février 1948 vise ci-dessus le contrôle des prix est maintenu Dour los produits suvants café de produetion française laits concentrés sucré et non sucre suvonneites,

Art. 3

— Le présent arrêté, qui annui toutes dispositions antérieures contraires, sera communiqué ce publié partout où besoin sera.

le gouverneurP.H.

SIREX

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n224-au-suje