Décision n° 119 au sujet de l’allocation accordée pour destruction des paillotes,
n° 119
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la lettre n° 2055/A. P. du chef de la colonie ; Vu le procès-verbal en date «lu 29 décembre 1947 de la Commission chargée de fixer le montant des indemnités à allouer à des propriétaires de paillotes détruites sur ordre de l’administration en 1943.
Texte intégral
Art. 1er. — Sont allouées aux propriétaires de paillotes détruites, sur ordre de l’administrat ou en 1943 les indemnités suivantes ; — mille cinq cents francs (1.500 fr.) à la nommée Fatouma Abdillahi; — mille cinq cents francs (1.500 fr.) à la nommée Aïcha Ali; deux mille cinq cents francs (2.500 francs), à la nommée Barisso Guedi; — mille cinq cents francs (1.500 fr.), à la nommée Mariam Apsiye. Art. 2. — Ces indemnités sont imputables au chapitre 10, article 2, paragraphe 4 (Dépenses imprévues et non classées) du budget local, exercice 1947). Art. 3. — La présente décision sera insérée au Journal officiel de la colonie, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 119
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
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