Décision n° 97 au sujet d’une permission accordée à M. Robin des T. P.
n° 97
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la demande de permission en date du 16 janvier 1948 de M. Robin (Guillaume), in- génieur de 2 classe du cadre local des travaux publics ; Vu l’avis favorable du chef du service des travaux publics,
Texte intégral
Art. 1er — Une permission d’absence d’un mois, pour en jouir à Djibouti et à l’Arta est accordée à M. Robin (Guillaume), ingénieur de 2e classe du cadre local des travaux publics. Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 9 février 1943, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 97
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
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