Décision n° 102 au sujet du congé accordé à M, Gaillard

n° 102

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’orde nuance organique «lu 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires et agents des services coloniaux : Vu le décret du 1er août 1944 relatif aux congés de convalescence et permissions d’absence pouvant être accordés aux fonctionnaires des services coloniaux : Vu le décret n° 46-2452 du 6 novembre 1946 modifiant les dispositions le décret du 1er août 1944: Vu le décret n° 47-970 du 29 avril 1947 portant modification au décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés et abrogeant le décret du 1er août 1944; Vu la demande en date du 6 janvier 1948, de M. Gaillard (Gaston), ingénieur de 2e classe «les travaux publics des colonies,

Texte intégral

Art. 1 er. — Un congé administratif de sx mois. pour en jouir à Paris, est accordé à M. Gaillard (Gaston), ingénieur de 2e classe des travaux publics des colonies. Art. 2. — M. Gaillard. accompagné de son épouse et de ses deux enfants âgés de 4 et 2 ans, rejoindra son lien de congé par première occasion maritime, pour compter du 2 avril 1948 et voyagera en 1er classe. aux frais du budget local (assimilation : 1re catégorie B). Art. 3. — La présente déc sion sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-102-au-suj