Décision n° 107 Concernant M. Carbonnel.
n° 107
Visas
Le Gouverneur «le la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu les nécessités du service,
Texte intégral
Art. 1er. — M. Carbonnel (Claude), payeur de 2e classe des trésoreries coloniales, est mis à la disposition du trésorier-payeur de Djibouti. Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 19 janvier 19448, date du débarquement de M. Carbonnel a la colonie. sera publiée et commun quée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P. H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 107
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P. H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
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