Décision n° 109 concernant le salaire de M. Andrianarifetra
n° 109
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la décision n° 1091 du 27 septembre 1947 engageant M. Andrianarifetra en qualité d’observateur météorologiste au salaire journalier de 210 francs ; Vu l’arrêté n° 2005 du 29 octobre 1947 fixant les nouveaux traitements de base du personnel des cadres spéciaux ; Vu l’arrêté n° 9 du 5 janvier 1948 supprimant l’indemnité d’expat riation et relevant l’indemnité de cherté de vie au profit des agents des cadres et contractuels malgaches ; Vu la lettre n° 22/P./M. E. T./48 du chef du service météorologique ; Sur proposition du chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité,
Texte intégral
Art. 1er. — Pour compter du 1 er janvier 1948 le salaire de M. Andrianarifetra, observateur météorologiste est fixé à deux cent quatre-vingts francs (280 fr.) par jour, exclusif de toutes indemnités. Art. 2. — La présente décis on sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 109
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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