Décision n° n° 204 accordant un congé à M. Pelil

n° 204

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, emplorés et agents des services coloniaux
Vules articles 45 et 61 du décret précité et relatifs aux congés de convalescence
Vule procès-verbal des membres du conseil de santé en date du 3 février 1948
Vula lettre n° 27/Ch. du chef du service de santé, proposant le rapatriement sanitaire de M. Petit, instituteur, chef du service de l’enseignement en Côte francaise des Somalis,

Texte intégral

Art. 1

— Un congé de convalescence de trois mois pour en jouir à Marseille, est accordé à M. Petit, instituteur de 3° classe chef du service de l’enseignement en Côte française des Somalis,

Art. 2

— M. Petit rejoindra la métropole par première occasion maritime pour compter du 18 février 1948 et voyagera en 2e classe aux frais du budget local.

Art. 5

— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.,

Le GouterneurP.-H.

SIRIEX

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n-204-acco