Décision n° 103 du 28 janvier 1948 :
n° 103
Texte intégral
M. Dumont (Henri), contrôleur de 1re classe du cadre métropolitain des douanes, est affecté au Bureau central des douanes de Djibouti, pour compter du 19 anvier 1948, date de son débarquement à la colonie. M. Dumont (Henri), aura droit à l’indemnité professionnelle de 2.500 francs l’an prévue par l’arrêté n° 300 du 13 mai 1944.
Métadonnées
Référence
n° 103
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
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