Décision n° 110 du 28 janvier 1948 :
n° 110
Texte intégral
L’inspecteur central du cadre métropolitain des douanes Sauteron (Marcel), rapatrié sanitaire grave, se rendra en France par première occasion aérienne, en vue d’être soumis à l’hopital du Val de-Grâce, à Paris, a un examen médical. Les solde et accessoires de solde de M. Sauteron lui seront mandatés par le service des finances de la Côte française des Somalis jusqu’à décision le plaçant dans a position de fonctionnaire en congé.
Métadonnées
Référence
n° 110
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
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