Décision n° n° 198 licenciant samod Farah.
n° 198
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula décision n° 3548 du 12 mai 1947 engaécant Samod Farah en qualité d’agent actif auxiliaire de la sûreté
- Vula lettre n° 1082 de l’administrateur des colonies, commandant le cercle de Djibouti; Samod Farah avant été placé sous mandat de dépôt pour trafic illicite,
Texte intégral
Art. 1,. — Est licencié de son emploi par mesure disciplinaire Samod Farah, acent actif de Ia sûreté, 6° échelon,
— La présente décision qui aura eflet pour compter du 1 fevrier 1948, sera publiée et communiquée partout où besoin sera
Le Gourerneur
– P.-H.
SIRIEX
Métadonnées
Référence
n° 198
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 février 1948
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1948
Date du numéro
29 février 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourerneur,– P.-H. SIRIEX
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 29/02/1948
29 février 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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