Arrêté n° n° 192 portant à million l’avance mensuelle consentie au régisseur comptable de la Caisse d’avances du service des travaux publics*

n° 192

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue appicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régiine financier des colonies, notamment l’article 149, modifié par décret du 25 août 1944
Vul’arrêté n° 433 du 25 juillet 1924 créant une caisse d’avance régie par le comptable du service des travaux publies
Vul’arreté n° 2097 du 2 décembre 1947 portant l’encaisse du régisseur-comptable du service des travaux publics d’un million (1.090.090 de francs) à un million cinq cent mille francs (1.500.000 francs)
VuJa demande n° 281-T, P. du 7 février 1948 du chef du service des travaux publics,

Texte intégral

Art. 1

— L’avance mensuelle consentie au régisseur-comptable de la caisse d’avances du serv’ce des travaux publics est portée d’un million cinq cent mille (1.500.000 francs) à deux millions de francs (2.000.000 de francs) pour compter du 1° février 1948,

Art. 2

Le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera

le gouverneurP.

H SIREX

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-192-portan