Arrêté n° n° 177 rapportant l’arrêté n° 160 du 12 février 1948 la liquidation de la succession Donard décédé à Djibouti le 16 décembre 1941.
n° 177
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission ot de séjour des Franeais et étrangers à la Côte française des Somalis, promulgué par arrèté du 9 avril 1935
- Vul’arrété n° 160, du 12 février 1948 portant expulsion sur le territoire de la Côte francaise des Somalis,
Texte intégral
— L’arrêté n° 169 du 12 février 1948 en ce qui concerne Kaved Mohamed, Arabe Amadi, est rapporte, Art, 2, — Le présent arrêté sera enreœistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur
P.-H.
SIRIEX
Métadonnées
Référence
n° 177
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 février 1948
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1948
Date du numéro
29 février 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 29/02/1948
29 février 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat