Arrêté n° 96 au sujet de la date d’application de l’arrêté n° 77 du 19 janvier 1948 qui était fixé au 1er février 1948 est reporté au 15 février 1948.
n° 96
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1S44, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 77 du 19 janvier 1948 fixant les nouvelles allocations d’essence à partir du 1er février 1948,
Texte intégral
Art. 1er. — La date d’application de l’arrêté 11° 77 du 19 janvier 1948 susvisé qui était fixée au 1 er février 1948 est reportée au 15 février 1948. Art. 2. — Les allocations mensuelles d’essence qui ont été allouées pour le mois de janvier sont valables jusqu’au 15 février 1948. Toutefois en ce qui concerne les taxis, ces allocationsi restent valables jusqu’au 1er mars 1948. Art. 3. — Le chef du service des travaux publics et le chef du service des affaires économiques sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 96
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat