Décision n° n° 167 accordant un congé à Mme Pottier (Lucile).

n° 167

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des somalis et dépendances Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable la colonie pur décret du 18 juin 1884 ; Vule décret du 2 mars 1910 portant réglement sur In solde et les allocations accessorres des fonctionnaires et agents des services coloNiaux

Vule décret du 1° août 1944 relatif aux congés de convalescence et permissions d’absence pouvant être accordés aux fonctionnaires des services coloniaux
Vule décret n° 47-970 du 29 avril 1947 portant modification du décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés et abrogeant le décret du 1° août 1944
Vula demande en date du 12 janvier 1948; le M Pottier (Lucile), institutrice du cadre métropolitain, détachée,

Texte intégral

Art. 1

— Un congé administratif de Six mois pour en jouir, à Anderville (Manche) est accordé à M » Pottier (Lucile) institutrice du cadre métropolitain détachce,

Art. 2

— M° Pottier accompagnée de son fils âgé de trois ans et demi, rejoindra son lieu de congé par première ocreasion maritime pour compter du 8 avril 1948 et vovagera en 2 classe aux frais du budget local (assimilation : 3° catégorie)

Art. 3

— La présente décision sera pu bliée et communiquée partout où besoin Sera.

Le Gourerneur.P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n-167-acco