Décision n° n° 168 accordant une permission à M, Ranaivo
n° 168
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule contrat en date du 26 mars 1946 engiépant M. Ranaivo (Norbert) en qualité de menuisier, notamment en son article 5
- Vula demande en date du 6 février 1948 de l’intéressé
- Vul’avis favorable du chef du service des travaux publics;
Texte intégral
Art. 1°. — Une permission d’absence de quinze jours à solde entière pour en jouir a Djibouti est accordée à M, Ranaivo (Norbert), menuisier contractuel au service des travaux publics,
— La presente décision qui aura effet pour compter du 9 fevrier 1948, sera publiée et communiquée partout où besoin Sera
Le Gourerneur.P.
H SIREX
Métadonnées
Référence
n° 168
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 février 1948
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1948
Date du numéro
29 février 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourerneur.P.H SIREX
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JO N° n° 2 du 29/02/1948
29 février 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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