Arrêté n° 91 au sujet de la prorogation de la période principale et des périodes complémentaires d’exécution des budgets spéciaux des plans de développement économique et social des territoires d’outre-mer de l’exercice 1947.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalie et dépendances : — le décret n° 47-2410 du 31 décembre 1947 portant prorogation de la période principale et des périodes complémentaires d’exécution des budgets spéciaux des plans de développement économique et social des territoires d’outre-mer de l’exercice 1917, (.J. O. R F. du 1 janvier 1948, page 152). Art. 2. — Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires, sera enregistré et communiqué par tout où besoin sera.