DécisionGénéralecolonial

Décision n° 80 au sujet du congé accordé à M. Le Naour.

n° 80

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires et agents des services coloniaux ; Vu le décret du 1 er août 1944 relatif aux congés de convalescence et permissions d’absence pouvant être accordés aux fonctionnaires des services coloniaux ; Vu le décret n° 47-970 du 29 avril 1947 por tant modification au décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés et abrogeant le décret du 1er août 1944; Vu la demande en date du 20 janvier 1948 de M. Le Naour (André), brigadier-chef des douanes ; Etant donné (pie l’intéressé aura effectué, le 12 avril 1948, vingt-neuf mois de séjour en Côte française des Somalis,

Texte intégral

Art. 1er. — Un congé administratif de sept mois 1 pour en jouir à Trévou-Tréguignec (Côtes-du-Nord) est accordé à M. Le Naour (André), brigadier-chef des douanes. Art. 2. — M. Le Naour (André), accom pagné de son épouse et de son fils âgé de 5 ans, rejoindra son lieu de congé par pre mière occasion maritime pour compter du 12 avril 1948 et voyagera en 2’ classe aux frais du budget local (assimilation catégorie). : Art. 3. — La présente décision sera pu- bliée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur

P.-H.

SIRIEX

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