Décision n° 83 au sujet d’une prime de rendement accordée à M Martel.
n° 83
Visas
Le Gouverneur de la (‘ôte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n » 797 en date du 15 juillet 1947 portant attribution d’une prime de rendement au profit des fonctionnaires du cadre métropolitain de l‘administration des contributions directes en service détaché à la Côte française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er. — Il est attribué au titre du 2 semestre 1947, à M. Martel, inspecteur rédacteur hors classe des contributions directes, une prime de rendement fixée à la somme de treize mille six cents francs (13.600 fr.). Art. 2. — Le chef du service du person nel des finances et de la comptabilité et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée et commu- niquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 83
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
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