Décision n° n° 151 au sujet d’une rétribution de 3.000 francs
n° 151
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vule décret du 3 mars 1910 portant réglement de la solde et tous accessoires du personnel colonial
- Vul’arrôté n° 185 du 26 décembre 1947 rendant exécutoire le projet du budget local, exercice 1948,
Texte intégral
— Une rétribution de trois mille cinq cents francs (35.900 francs) est allouée à M° Quillivic, pour travaux de dactrylographie du projet du budget local, exercice 1948,
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin Sera.
Le Gouverneur,P, SIRIEX,
Métadonnées
Référence
n° 151
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 février 1948
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1948
Date du numéro
29 février 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P, SIRIEX,
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 29/02/1948
29 février 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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