Décision n° 84 du 26 janvier 1948 :
n° 84
Texte intégral
Sont libérés du service actif pour inaptitude à l’emploi pour compter du 1er février 1918. les miliciens dont les noms suivent : 2060. Hassanh Mahammad, 2° classe. 1er compagnie
Mahammad Ahmed. 2° classe, 1er com pagnie.
Métadonnées
Référence
n° 84
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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