Arrêté n° n° 148 au sujet de l’avance mensuelle au gestionnaire comptable de l’Hôpital colomal,,……,

n° 148

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1884, rendue applicable à la colonie par décret qu 18 juin 1884

Vule décret du 530 décembre 1912 sur le 1944
Vule règlement du 2″août 1912 sur le fonctionnement des services hospitaliers aux colonies
Vul’arrêté n° 238 du 2S février 1945 portant à 400000 francs l’avance mensuelle consentie au gestionnaire comptable de l’Hôpital colonial
Surla proposition du chef du service de santé et vu l’avis conforme du chef du service du personnel, des finances et dla comptabilité,

Texte intégral

Art. 1

— L’avance mensuelle consentie au gestionnaire comptable de l’Hôpital colonial est portée de quatre cent mile francs (400.000 francs), à sept cent cinquante mille francs (400,00) francs), pour compter du 1″ janvier 1948,

Art. 2

— Le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilite et le trésorier-parxeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexccution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,

Le Gourerneur.P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-148-au-suj