Décision n° 85 du 26 janvier 1948 :
n° 85
Texte intégral
Une retraite annuelle de deux mille quatre cent soixante sept francs (2.467 francs), est accordée à l’ex-caporal milicien Mohamed Obsiyé, m2 26. pour compter du 1er janvier 1948. Ce caporal libéré du service actif le 1 er juin 1936 totalise 20 ans 8 mois et 29 jours de service. La retraite sera payée trimestriellement.
Métadonnées
Référence
n° 85
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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