Décision n° 87 du 26 janvier 1948 :
n° 87
Texte intégral
Sont libérés du service actif par mesure disciplinaire les miliciens dont les noms suivent : 1153. Soubbane Ghekh. 2e classe. 1er compagnie. pour compter du 6 septembre 1947 : 1917. Ahmed Abdallah. 2e classe. 3e compagnie, pour compter du 23 mai 1947 : 1751. Houssein Dagal. 2e classe, 3e compagnie. pour compter du 31 juillet 1947 : 1282. Hammadou Sek. 1re classe, 2e compagnie. pour compter du 7 novembre 1947 : 1671. Ahmed Sambouro, 2e classe, 2e compagnie. pour compter du 7 novembre 1947.
Métadonnées
Référence
n° 87
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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