Décision n° n° 181 au sujet d’une gratilication de 1.000 francs
n° 181
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise de Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur régime financier des colonies
- Vula:demaude du comptable supérieur de la colonie (sa lettre n° 158 du 7 février 1948)
- SurJa proposition de l’ordonnateur-délégué,
Texte intégral
Art, 1. — Une gratification de mille francs (1.000 francs) est accordée aux plantons, en service au Trésor : 1 Ali Zeid , p 2 Ali Abdallah. pour travaux exécutés en dehors des heures normales, Art. 2, — La dépense est imputable au
chapitre 6, article 1, exercice 1948, \rt. ss. — La présente décision sera enregistree et communiquée partout où besoin Sera
Le Gouverneur
P.H.
SIRIEX
Métadonnées
Référence
n° 181
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 février 1948
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1948
Date du numéro
29 février 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.H.SIRIEX
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JO N° n° 2 du 29/02/1948
29 février 1948
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