Décision n° n° 143 au sujet d’une permission d’absence
n° 143
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’article 35 du contrat en date du 14 décembre 1946 portant engagement de M Vivi Economiques en qualité de secrétaire dacetvlographe
- Vula demande de permission formulée par M’e Vivi Economidès, en date du 1 février 1948
- Surla proposition du chef dn service des douanes,
Texte intégral
Art. 1, — Une permission de cinq jours est accordée à M V, Economidèés pour en jouir à Djibouti, Art. 2, — (La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 143
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 février 1948
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1948
Date du numéro
29 février 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 2 du 29/02/1948
29 février 1948
Du même ministère
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