Arrêté n° 78 au sujet ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1947 (12.300.000 francs).
n° 78
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’article 51 du décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances,
Texte intégral
Art. 1er. — La Commission permanente du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances se réunira à Djibouti (ancienne bibliothèque municipale) le jeudi, 29 janvier 1948, à 8 heures. M. Labussière, administrateur des colonies, chef du service des finances, du personnel et de la comptabilité, y représentera le Gouverneur. Art. 2. — L’ordre du jour est fixé comme suit : « Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1947 s’élevant à la somme de 12.300.999 francs ». Art. 3. — Le présent arrêté qui fera l’objet des mesures de publicité extraerdinaires sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 78
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat