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/Textes/n° 78
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 78 au sujet ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1947 (12.300.000 francs).

n° 78

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’article 51 du décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances,

    Texte intégral

    Art. 1er. — La Commission permanente du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances se réunira à Djibouti (ancienne bibliothèque municipale) le jeudi, 29 janvier 1948, à 8 heures. M. Labussière, administrateur des colonies, chef du service des finances, du personnel et de la comptabilité, y représentera le Gouverneur. Art. 2. — L’ordre du jour est fixé comme suit : « Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1947 s’élevant à la somme de 12.300.999 francs ». Art. 3. — Le présent arrêté qui fera l’objet des mesures de publicité extraerdinaires sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

    Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.