Décision n° 63 au sujet du contrat d’Abdoul s Raouf Abdoul Magid,
n° 63
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1841 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le contrat en date du 2 février 1946 conclu entre l’administration locale et Abdoul Raouf Abdoul Magid, notamment en son article 5, paragraphe 2: Vu les lettres en date du 20 décembre 1947 et du 9 janvier 1948 de Raouf Abdoul Magid: Étant donné que l’intéressé ne renouvelle pas son contrat.
Texte intégral
Art. 1er. — Son contrat avec l’administration locale en date du 2 février 1946 étant arrivé à expiraton le 31 décembre 1917. Abdoul Raouf Abdoul Magid sera mis en route sur son pays d’origine (Indes) par prochaine occasion maritime. Art. 2. — Les frais du voyage en 3° classe de Djibouti à Bombay, aussi bien de l’intéressé que de sa famille composée de sa femme et de son enfant âgé de deux mois, sont à la charge du budget local de la Côte française des Somalis. Art. 3. — Abdoul Raouf Abdoul Magid percevra avant son départ, conformément à l’article 5. paragraphe 2, du contrat susvisé. une indemnité égale à un mois et demi de sa rémunération. Art. 4. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le GouverneurP.-H. Siriex.
Métadonnées
Référence
n° 63
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le GouverneurP.-H. Siriex.
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JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
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