Décision n° 65 au sujet de nominations dans les douanes (autochtones).
n° 65
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 117 «lu 8 février 1917 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis; Vu l’arrêté n° 118 du 8 février 1947 réorganisant le cadre local autochtone le constatation le recherche et de surveillance des douanés, et notamment les articles 3 et 4: Sur la proposition du chef du service les douanes,
Texte intégral
Art. 1er . — Sont nommés. pour compter du 1er janvier 1948, au point de vue solde et ancienneté les agents du cadre local autochtone de constatation, de recherche et de surveillance des douanes dont les noms suivent : Brigadiers-chefs des douanes (19e échelon). Djama Nour, brigadier des douanes; Omar Abdallah, brigadier des douanes. Préposé spécialisé des douanes (10e échelon). Abdou Wassé, préposé les douanes. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
Métadonnées
Référence
n° 65
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
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JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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