Décision n° 75 au sujet d’une médaille d’honneur des douanes.
n° 75
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 mars 1912 fixant le statut du personnel des douanes coloniales; Vu le décret du 19 juin 1939 portant institution d’une médaille d’honneur en argent en faveur du personnel des cadres locaux du ser- vice des douanes; Vu le décret du 23 janvier 1942 modifiant et complétant le décret précité; Vu l’arrêté n° 118 du 7 février 1947 por tant organisation du cadre local autochtone de constatation, de recherche et de surveillance des douanes; Sur la proposition du chef du service des douanes,
Texte intégral
Art. 1er. — La médaille d’honneur des douanes des territoires d’outre-mer est décernée au préposé des douanes Djama Aden. Art. 2. — Le préposé Djama Aden recevra, à compter du 1er janvier 1948, l’allocation prévue par les textes en vigueur.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 75
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat