Décision n° 70 du 21 janvier 1948 :
n° 70
Texte intégral
L’article 1 er de l’arrêté n° 31 du 13 janvier 1948 est ainsi complété : « M. P. c/ Du Manoir, non détenu. » Affaires civiles : « M. A. Besse c/ Félix Zonain. « Koumandouros c/ C. F. E. « Drame Guillaume c/ Idle (Andrée). « Ahmed Omar Galissi c/ Maganlal Moolchaud et Saïd Mohamed Saleh Coubèche. »
Métadonnées
Référence
n° 70
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
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