Décision n° 66 du 21 janvier 1948 :
n° 66
Texte intégral
Sont inscrits au tableau d’avancement du 1er janvier 1948 les agents du cadre local des travaux publics de la Côte française des Somalis ci -après désignés : — en qualité de surveillant principal de 3e classe du cadre local : M. Mussard, surveillant de travaux de 1re classe; — en qualité d’ouvrier l’art de 1er classe du cadre local : M. Ratsimarivony, ouvrier d’art de 2 classe. Sont promus au point de vue solde et an cienneté pour compter du 1er janvier 1948 les agents du cadre local des travaux publics ci-après désignés : — surveillant principal de 3e classe des travaux : M. Mussard (Louis), surveillant de 1er classe (ancienneté conservée pour rappel de services militaires ; 3 ans 4 mois) ; — ouvrier d’art de 1re classe : M. Ratsimarivony, ouvrier d’art de 2e classe (ancienneté conservée : néant).
Métadonnées
Référence
n° 66
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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