Décision n° 67 du 21 janvier 1948 :
n° 67
Texte intégral
Est titularisé surveillant de travaux de 1re classe pour compter du 1er janvier 1948 : le surveillant de 1er classe stagiaire Mussard ( Louis). Conformément aux dispositions des lois susvisées sur les rappels d’ancienneté pour services militaires et en application de la circulaire n° 122/B. 4 du 12 novembre 1946 du Ministre des finances, il est attribué à M. Mussard, surveillant de travaux de 1re classe, une ancienneté de 7 ans 4 mois à titre de rappel pour services militaires.
Métadonnées
Référence
n° 67
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat