Décision n° 68 du 21 janvier 1948 :
n° 68
Texte intégral
Est intégré à titre exceptionnel dans le cadre local des travaux publics : — en qualité de surveillant de travaux de 1er classe. stagiaire : M. Mussard (Louis), ouvrier d’art contractuel pour compter du 1 er janvier 1947.
Métadonnées
Référence
n° 68
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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