Décret n° 2024-177/PR/MI relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.
n° 2024-177/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution
- VULa Loi n°130/AN/80 du 14 juin 1980 portant Code de la Route en République de Djibouti
- VULa Loi n°80/AN/10/6ème L du 06 juin 2010 portant modification du Code de la Route en République de Djibouti.VU Le Décret n°2010-0230/PR/MID du 4 décembre 2010 portant modification de certaines dispositions du Code de la Route
Texte intégral
L’établissement situé à Djibouti-Ville, Balbala Hayabley, spécialement aménagé en vue de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur, connu sous la dénomination “AUTO-ECOLE ABGAL” est agréé.
L’agrément est délivré à Monsieur DJAMA ABDILLAHI ABDI pour l’exploitation à titre personnel.
Le présent Décret qui prendra effet à compter de la date de signature sera enregistré partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 03 Juillet 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2024-177/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Publication
12 août 2024
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2024
Date du numéro
15 juillet 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 15/07/2024
15 juillet 2024
Du même ministère
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