Loi n° 156/AN/12/6ème L portant approbation des comptes financiers définitifs de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2009.
n° 156/AN/12/6ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°96/AN/00/4me L du 10 juillet 2000 modifiée portant Orientation du Système Educatif Djiboutien
- VULa Loi n°151/AN/06/5ème L modifiant la loi n°96/AN/00/4ème L portant Orientation du Système Educatif Djiboutien
- VULa Loi n°143/AN/01/4ème L du 1er octobre 2001 portant Organisation du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur (MENESUP)
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers définitifs de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2009 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit
Total des produits : 1.209.595.712 FDJ– Total des charges : 1.214.933.714 FDJ– Résultat
5.338.002 FDJ
La présente Loi sera enregistrée, communiquée et exécutée au Joarnal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 156/AN/12/6ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
28 mars 2012
Numéro JO
n° 6 du 31/03/2012
Date du numéro
31 mars 2012
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 6 du 31/03/2012
31 mars 2012
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