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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2012-0197/PR/MTCRA portant création des sous-comités de pilotage de l’Assurance Maladie Universelle.

n° 2012-0197/PR/MTCRA

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution ;
  • VULa Loi n°133/AN/05/5ème L portant Code de Travail ;
  • VULa Loi n°212/AN/07/5ème Lportant création de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale ;
  • VULe Décret n°2011-066/PR portant nomination du Premier Ministre ;

Texte intégral

Article 1

Conformément à l’Arrêté n°2012-126/PRE sus-visé, il est créé 3 sous-comités chargés de : 1 : L’élaboration des textes réglementaires2 : L’évaluation du Coût de financement3 : L’élaboration des paniers de soin, tarification et carte sanitaire

Article 2

Les membres du comité de pilotage sont désignés comme suit :1) Mme Souad Houssein Farah(Responsable S-comité1/ Présidence)2) Mme Hana Farah Assoweh(Responsable S-comité2/MTCRA/CNSS)3) M. Ali Silay Abdallah(Responsable S-comité3/MSanté)4) Mlle Deka Ahmed Robleh (Présidence)5) Mlle Haïbado Ismaïl Omar (Présidence)6) M. Osman Hassan Moussa (Présidence)7) M. Rachid Hassan Saban (Primature)8) M. Daoud Zeid Hassan (MTCRA)9) M. Ahmed Saad Sultan (MTCRA/CNSS)10) M. Abdourahman Mohamed Aboubaker (MSanté)11) Mme Moumina Houmed Hassan (MSanté)12) M. Othman Sadik Ahmed (Mdélégué du Budget)

Article 3

Les responsables de ces 3 sous-comités peuvent faire appel à toutes les institutions et les personnes ressources en tant que de besoin.

Article 4

Les membres des sous-comités sous la tutelle des responsables de groupe seront mandatés également à collecter les données et les informations nécessaires auprès des établissements et institutions publics et privés.Des Ordres de Mission individuels et/ou collectifs leurs seront délivrés par le Ministre du Travail ou le Directeur du Cabinet de la Présidence de la République.

Article 5

Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. Il sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti selon les procédures d’urgence

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH