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/Textes/n° 2012-0124/PR/MD
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2012-0124/PR/MD modifiant l’arrêté n° 2000-0221/PR/MD, portant institution d’une Régie d’Avance à la Gendarmerie Nationale.

n° 2012-0124/PR/MD

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution en date du 15 septembre 1992 ;
  • VULe Décret n°98-0080/PR/DEF, portant réorganisation de la Gendarmerie Nationale ;
  • VULe Décret n°2000-0094/PR/MDN, portant création de la Direction des Services Techniques, Administratifs et Financiers de la Gendarmerie Nationale ;
  • VUL’Arrêté n°2000-0221/PR/MDN, portant institution d’une régie d’Avance à la Gendarmerie Nationale ;

Texte intégral

Article 1

Le montant de la Régie d’Avance de la Gendarmerie Nationale est de 3.000.000 FDJ (Trois millions Francs Djibouti).

Article 2

Les autres articles demeurent inchangés.

Article 3

Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement

MOHAMED HASSAN ABDILLAHI