Rectificatif n° 2029 du 7 novembre 1917 accordant un congé de six mois a M Henry, instituteur
n° 2029
Texte intégral
Au lieu de : « Art. 1er. Un congé administratif de six mois pour en jouir à Nantes (Loire Inférieure) etc… » Lire : « Art. 1er. Un congé administratif de six mois pour en jouir à Mantes < Seine-et-Oise), etc… »
Le Gouverneur, P. H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2029
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 novembre 1947
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1947
Date du numéro
30 novembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P. H. SIRIEX.
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JO N° n° 11 du 30/11/1947
30 novembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat