Décision n° 2039 autorisant le remboursement des frais de voyage à M. Blosse, instituteur
n° 2039
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la requête en date du 22 septembre 1917 de Al. Blosse. instituteur à Tadjoural, tendant au remboursement des frais de voyage de sa femme de France à Djibouti: Vu les justifications produites par le requérant : Sur proposition du chef du service du personnel. des finances et de la comptabilité.
Texte intégral
Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à M. Blosse (Gilbert), instituteur à Tadjoural». de la somme de vingt et un mille soixante-quinze francs vingt centimes métropolitains (21.075 fr. 20), représentant les fiais de chemin de fer de Remiremont à Marseille : neuf cent vingt francs (929 fr.) et de passage par bateau de Marseille à Djibouti : vingt mille cent cinquante-cinq francs vingt centimes (29.155 fr. 29). Par conversion en francs C. F. A., le montant du remboursement s’élève à douze mille trois cent quatre-vingt-dix-sept francs dix centimes (12.397 fr. 19). Art. 2. — La dépense est imputable à l’exercice 1917. chapitre 11. article 1, pa ragraphe 2. Art. 3. — Le chef du service du personnel. des finances et de la comptabilité ainsi que le trésorier payeur sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Le Gouverneur, P. H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2039
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 novembre 1947
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1947
Date du numéro
30 novembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P. H. SIRIEX.
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JO N° n° 11 du 30/11/1947
30 novembre 1947
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