Décision n° 2036 relative aux frais de voyage de M. Petit., instituteur
n° 2036
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884: Vu la décision du Conseil de santé en date du 27 octobre 1947: Vu la décision n° 119s du 27 octobre 1947. accordant un congé de convalescence à .M. Petit, instituteur.
Texte intégral
Art. 1er. — Les frais de voyage de M. Petit, instituteur, titulaire d’un congé de convalescence d’un mois pour en jouir en Ethiopie, sont à la charge du budget local, exercice 1947. Art. 2. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2036
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 novembre 1947
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1947
Date du numéro
30 novembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 11 du 30/11/1947
30 novembre 1947
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